Le principe général
Les jours fériés et les fêtes de famille sont souvent une source de tension entre parents séparés. Noël, Pâques, les ponts de mai, la fête des mères ou des pères : chacun veut profiter de ces moments avec ses enfants. C'est normal, et c'est justement pour cela qu'il faut les prévoir à l'avance.
Le point de départ : votre convention parentale ou votre jugement doit mentionner explicitement comment les jours fériés sont répartis. Si le texte ne dit rien, c'est le rythme habituel de garde qui continue à s'appliquer. Autrement dit, si Noël tombe pendant votre semaine, l'enfant est chez vous. Si c'est la semaine de l'autre parent, l'enfant est chez lui.
Ce fonctionnement par défaut crée souvent de la frustration. Un parent peut se retrouver sans ses enfants à Noël plusieurs années de suite, simplement à cause du calendrier. C'est pourquoi la grande majorité des conventions prévoient des règles spécifiques pour les fêtes.
Noël et Jour de l'An
Noël est le jour férié le plus sensible. Deux grands systèmes existent pour le partager entre les parents.
Option 1 : l'alternance année paire / année impaire
C'est la formule la plus répandue dans les jugements. Le principe :
- Années paires (2026, 2028...) : l'enfant passe Noël (24 et 25 décembre) chez Parent A, et le Jour de l'An (31 décembre et 1er janvier) chez Parent B.
- Années impaires (2025, 2027...) : on inverse. L'enfant passe Noël chez Parent B et le Jour de l'An chez Parent A.
Chaque parent a donc Noël une année sur deux et le Nouvel An une année sur deux. C'est simple, clair, et facile à retenir.
Option 2 : le partage des vacances de Noël en deux blocs
Les vacances de Noël durent environ deux semaines. On les coupe en deux :
- Premier bloc : du 24 décembre au matin du 26 décembre chez un parent.
- Second bloc : du 26 décembre au soir du 1er janvier chez l'autre parent.
On alterne les blocs chaque année.
Quel que soit le système choisi, soyez très précis sur les horaires. « L'enfant est récupéré le 26 décembre à 10h » est beaucoup plus clair que « autour de Noël ».
Pâques et pont de l'Ascension
Pâques tombe souvent pendant les vacances de printemps. Si c'est le cas, le partage des vacances couvre automatiquement le week-end de Pâques (consultez notre guide sur la garde alternée et les vacances scolaires).
Si Pâques ne tombe pas pendant les vacances de votre zone scolaire, ou si vous souhaitez traiter le dimanche de Pâques et le lundi de Pâques comme des jours fériés à part, l'alternance année paire/impaire fonctionne très bien.
Pour le pont de l'Ascension (jeudi férié + vendredi de pont + week-end), deux approches sont possibles :
- Le pont suit le rythme de garde habituel, sans règle spéciale.
- Le pont est traité comme un mini-séjour : l'enfant passe les quatre jours chez un seul parent, en alternance chaque année.
Les ponts : 1er mai, 8 mai, 14 juillet, 15 août, 11 novembre
La France compte onze jours fériés. Certains créent des week-ends prolongés (les fameux « ponts »), surtout quand ils tombent un jeudi ou un mardi. Deux approches sont couramment retenues :
Approche 1 : le rythme normal continue
Le pont n'est pas traité à part. L'enfant reste chez le parent qui l'a selon le calendrier habituel. C'est la solution la plus simple. Elle convient bien quand les deux parents vivent dans la même ville et que les ponts ne sont pas un enjeu majeur.
Approche 2 : alternance des ponts
Les ponts sont listés dans la convention et attribués en alternance. Par exemple :
- Années paires : Parent A a le 1er mai, le 14 juillet et le 11 novembre. Parent B a le 8 mai et le 15 août.
- Années impaires : on inverse.
Cette approche est plus précise, mais elle demande de bien définir les horaires de début et de fin du pont (par exemple, du jeudi soir au lundi matin, ou du vendredi soir au dimanche soir).
Fête des mères et fête des pères
Il n'existe aucune obligation légale. Cependant, l'usage largement répandu (et souvent repris dans les jugements) est simple : l'enfant passe la fête des mères avec sa mère et la fête des pères avec son père. Peu importe le calendrier de garde habituel.
En pratique, cela signifie que si la fête des mères tombe pendant la semaine du père, celui-ci remet l'enfant à la mère pour le dimanche (ou le week-end), et inversement pour la fête des pères.
Prévoyez cette règle dans votre convention, même si elle semble évidente. En cas de conflit, un texte écrit vaut mieux qu'un « tout le monde sait que... ».
Anniversaire de l'enfant
Aucune loi ne prévoit de règle particulière pour l'anniversaire de l'enfant. Si rien n'est prévu dans la convention, c'est le calendrier de garde habituel qui s'applique. Trois options sont souvent retenues :
- Le parent qui a l'enfant ce jour-là le garde. C'est le cas par défaut. Simple, mais un parent peut rater l'anniversaire plusieurs années de suite.
- Alternance année paire/impaire. Le jour de l'anniversaire, l'enfant est chez Parent A les années paires et chez Parent B les années impaires, quel que soit le rythme de garde.
- Chaque parent organise une fête séparée. L'enfant fête son anniversaire deux fois : une fois chez chaque parent. Cela fonctionne bien pour les jeunes enfants et évite toute dispute.
Quelle que soit l'option choisie, l'important est que l'enfant se sente célébré, pas tiraillé.
Comment bien rédiger les clauses dans votre convention
Une clause mal rédigée est pire que pas de clause du tout, car elle ouvre la porte aux interprétations divergentes. Voici les bonnes pratiques :
- Précisez les horaires exacts. Écrivez « du 24 décembre à 18h au 26 décembre à 10h » plutôt que « pendant Noël ».
- Définissez qui fait le trajet. « Le parent qui récupère l'enfant vient le chercher » ou « le parent qui a l'enfant le dépose » : cela évite un conflit le jour J.
- Listez explicitement les jours fériés concernés. Ne vous contentez pas de « les jours fériés sont partagés ». Citez chaque jour : Noël, Jour de l'An, Pâques, Ascension, 1er mai, 8 mai, 14 juillet, 15 août, 11 novembre, fête des mères, fête des pères.
- Prévoyez une clause de rattrapage. Si un parent ne peut pas prendre l'enfant le jour férié qui lui est attribué, que se passe-t-il ? L'autre parent le prend-il automatiquement ? Y a-t-il compensation ?
- Anticipez les ponts. Indiquez clairement si un pont de 4 jours est traité comme un bloc unique ou si le rythme habituel continue.
Questions fréquentes
Que faire si Noël tombe pendant « ma » semaine de garde ?
Si votre convention prévoit une alternance spécifique pour Noël, c'est cette règle qui prime sur le rythme habituel. Si rien n'est prévu, l'enfant reste effectivement chez vous. Pour éviter ce genre de situation, ajoutez une clause sur Noël dans votre convention.
Qui a l'enfant le 25 décembre au soir ?
Tout dépend de votre convention. Si elle prévoit que Noël va du 24 au matin du 26, le 25 au soir est inclus. Si elle ne précise que « le 25 décembre », l'horaire de fin n'est pas clair. C'est exactement ce type d'ambiguïté qu'il faut anticiper en rédigeant des horaires précis.
Mon ex refuse de me rendre l'enfant pour un jour férié prévu dans la convention. Que faire ?
Si vous avez un jugement ou une convention homologuée par le juge, vous pouvez faire constater la non-présentation d'enfant par un huissier et saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF). Si vous avez un accord amiable non homologué, il sera plus difficile à faire respecter. C'est pourquoi il est recommandé de faire homologuer votre convention.
Peut-on prévoir un calendrier différent pour chaque enfant ?
C'est techniquement possible, mais les juges évitent de séparer les frères et soeurs. En général, tous les enfants du couple suivent le même calendrier de garde, y compris pour les jours fériés.
Les jours fériés sont-ils traités différemment en garde classique (un week-end sur deux) ?
Le principe est le même : si votre convention prévoit des règles spécifiques pour les jours fériés, elles s'appliquent. Si rien n'est prévu, le rythme habituel continue. En garde classique, c'est souvent le parent qui a la résidence principale qui a l'enfant les jours fériés par défaut, sauf disposition contraire.
Comment gérer les jours fériés quand on vit loin l'un de l'autre ?
La distance complique les échanges en milieu de semaine. Pour un pont de 4 jours, un trajet de plusieurs heures est envisageable. Pour un jour férié isolé (par exemple un 11 novembre qui tombe un mardi), il est souvent plus raisonnable de laisser le rythme habituel s'appliquer et de concentrer les échanges sur les ponts longs et les vacances.
Faut-il mentionner les fêtes religieuses dans la convention ?
Si l'une des familles célèbre des fêtes religieuses spécifiques (Aïd, Hanoukka, Diwali, etc.), il est tout à fait possible de les inclure dans la convention. Le juge respecte la liberté religieuse des deux parents, à condition que cela soit dans l'intérêt de l'enfant.